Client : toute personne physique majeure et capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : services proposés par Partenaires Régions Transports aux Clients via le Site.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos et éléments graphiques.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », désignent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de la relation avec les utilisateurs du Site, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, règlement européen n° 2016/679.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://partenaires-transports.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Partenaires Régions Transports
Dirigeant : Franck Poiraudeau
SIRET : 810 128 132 00034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 810128132
Siège social : 130 avenue Benjamin Rabier, 85210 Saint-Jean-d’Hermine
Téléphone : 02 51 98 19 91
Adresse électronique : contact@partenaires-transports.com
Responsable de la publication : Franck Poiraudeau – contact@partenaires-transports.com
Webmaster : Alina Sokolova – contact@alinasova.com
Hébergeur : o2switch, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224 boulevard Gustave-Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40.
Responsable du traitement des données personnelles : Partenaires Régions Transports, représentée par Franck Poiraudeau – contact@partenaires-transports.com
L’utilisation du site https://partenaires-transports.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Partenaires Régions Transports. Dans ce cas, l’entreprise s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures prévues de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par son responsable de publication et son webmaster. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.
Le site https://partenaires-transports.com/ a pour objet de présenter les activités, les services et le savoir-faire de Partenaires Régions Transports dans les domaines du transport, de l’affrètement et de la logistique.
Toutes les informations présentées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Partenaires Régions Transports s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. L’entreprise ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
Les informations diffusées sur le Site ne sont pas exhaustives et sont communiquées sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Le Site utilise notamment les technologies HTML, CSS et JavaScript.
Partenaires Régions Transports ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus, ainsi qu’un navigateur régulièrement mis à jour.
Le Site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données.
L’objectif est d’assurer une prestation garantissant le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur assure la continuité de son service, mais peut être amené à l’interrompre, notamment pour des opérations de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de défaillance de ses installations.
Partenaires Régions Transports et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique empêchant l’accès au Site.
Partenaires Régions Transports est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Partenaires Régions Transports.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Partenaires Régions Transports ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment ou de l’apparition d’une incompatibilité ou d’un dysfonctionnement.
Partenaires Régions Transports ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site, tels qu’une perte de données, une perte de marché, une perte de chiffre d’affaires ou une perte d’opportunité.
Des espaces interactifs, notamment des formulaires de contact, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs.
Partenaires Régions Transports se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Partenaires Régions Transports se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de message ou de contenu à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, haineux, menaçant, obscène ou pornographique.
Partenaires Régions Transports s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données.
Responsable du traitement : Partenaires Régions Transports, représentée par Franck Poiraudeau.
Adresse électronique de contact : contact@partenaires-transports.com
Les données personnelles susceptibles d’être recueillies sur le Site sont principalement utilisées pour répondre aux demandes transmises par les utilisateurs, assurer le suivi de la relation commerciale et améliorer le fonctionnement du Site.
Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants, conformément aux articles 15 à 21 du RGPD :
droit d’accès à leurs données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit d’opposition au traitement ;
droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par courrier électronique à contact@partenaires-transports.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Partenaires Régions Transports
130 avenue Benjamin Rabier
85210 Saint-Jean-d’Hermine
Afin de prévenir les demandes frauduleuses, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur. Ce justificatif sera supprimé dès la demande traitée.
En cas de difficulté concernant la gestion de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Partenaires Régions Transports met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site.
L’entreprise prend toutes les précautions utiles afin d’empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci seront informées dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable des personnes concernées.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet.
Partenaires Régions Transports ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité concernant les informations, services ou contenus qui y sont présentés.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de Partenaires Régions Transports.
Le Site peut être amené à utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d’améliorer l’expérience de navigation.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation éventuelle de cookies et peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix grâce au bandeau prévu à cet effet.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres cookies ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://partenaires-transports.com/ est soumis au droit français.
En l’absence de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les présentes mentions légales sont notamment régies par :
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles ;
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
le Code de la propriété intellectuelle.
Depuis 2015, Partenaires Régions Transports accompagne industriels, coopératives et distributeurs avec une offre complète de transport, affrètement et logistique au départ de la Vendée.
Partenaires Régions Transports © 2026｜Mentions légales｜Site pensé & conçu par Alina Sova 